Déposée le 30 décembre 1993 par la Société Anonyme (SA) GENERALE DE TELEPHONE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PHOTO SERVICE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-06 du 11 février 1994.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) GENERALE DE TELEPHONE domicilié(e) Bâtiment 134, 50 avenue du Président Wilson - 93210 - SAINT-DENIS LA PLAINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 437 723 844 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet MARCHAIS domicilié(e) 4 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.
La marque PHOTO SERVICE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93499042.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GENERALE DE TELEPHONE, société anonyme - Bâtiment 134, 50 avenue du Président Wilson - 93210 - SAINT-DENIS LA PLAINE - France - SIREN 437723844
Cabinet MARCHAIS - 4 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France
Renouvellement sans limitation le 3 novembre 2003 n°2252005 - Publication au BOPI 2003-11-03
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-23
Inscription le 22 décembre 2008 - Transmission totale de propriété n°488284 - Publication au BOPI 2008-12-22
Publication - Publication le 11 févr. 1994 au BOPI 1994-06
Inscription le 28 février 2013 - Changement d'adresse n°595865 - Publication le 29 mars 2013 au BOPI 2013-02-28
Inscription le 28 février 2013 - Concession de licence n°595867 - Publication le 29 mars 2013 au BOPI 2013-02-28
Renouvellement sans limitation le 7 octobre 2013 n°2540776 - Publication le 22 nov. 2013 au BOPI 2013-10-07
Inscription le 10 octobre 2017 - Concession de licence n°709339 - Publication le 10 nov. 2017 au BOPI 2017-10-10
Produits chimiques pour la photographie, films et pellicules sensibilisés pour la photographie et le cinéma.Appareils et instruments photographiques, cinématographiques, optiques.Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d'enregistrement magnétiques; bandes vidéo, étuis spéciaux pour appareils et instruments photographiques et cinématographiques.Papiers, cartons, produits de l'imprimerie, articles pour reliures, photographies, albums, supports pour photographies.Développement de films et pellicules cinématographiques et photographiques, traitement de films et pellicules cinématographiques et photographiques, tirage de photographies, agrandissements.Services de photographie
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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