Déposée le 10 octobre 2000 par la société GENERALE DE TELEPHONE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « PHOTO SERVICE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-48 du 1 décembre 2000.
Le déposant est la société GENERALE DE TELEPHONE domicilié(e) 5, rue Royale - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 437 723 844 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MARCHAIS DE CANDE domicilié(e) 29, Rue Marbeuf - 75008 - PARIS - France.
La marque PHOTO SERVICE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3059869.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GENERALE DE TELEPHONE, société aonyme - 5, rue Royale - 75008 - PARIS - France - SIREN 437723844
MARCHAIS DE CANDE - 29, Rue Marbeuf - 75008 - PARIS - France
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2009-04
Inscription le 7 juin 2001 - Gage constitué n°324781 - Publication au BOPI 2001-06-07
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-17
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-14
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-21
Inscription le 22 décembre 2008 - Transmission totale de propriété n°488284 - Publication au BOPI 2008-12-22
Inscription le 25 avril 2007 - Gage radié n°453071 - Publication au BOPI 2007-04-25
Inscription le 9 mars 2005 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°408901 - Publication au BOPI 2005-03-09
Publication - Publication le 1 déc. 2000 au BOPI 2000-48
Renouvellement sans limitation le 30 juillet 2010 n°2447772 - Publication le 1 oct. 2010 au BOPI 2010-07-30
Inscription le 28 février 2013 - Concession de licence n°595867 - Publication le 29 mars 2013 au BOPI 2013-02-28
Inscription le 28 février 2013 - Changement d'adresse n°595865 - Publication le 29 mars 2013 au BOPI 2013-02-28
Inscription le 10 octobre 2017 - Concession de licence n°709339 - Publication le 10 nov. 2017 au BOPI 2017-10-10
Inscription le 27 novembre 2020 - Transmission totale de propriété n°803922 - Publication le 1 janv. 2021 au BOPI 2020-11-27
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, appareils et instruments optiques, photographiques, cinématographiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle, (inspection) , de secours (sauvetage) , et d'enseignement ; lunettes ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; machines à calculer et équipement pour le traitement de l'information ; cartes magnétiques, cartes magnétiques d'identification, cartes à mémoire ou à microprocesseur, cartes de fidélité ; photocopieurs ; appareils pour agrandissements (photographie) ; caméras (appareils cinématographiques) , caméras vidéo, cassettes vidéo, films cinématographiques impressionnés, disques compacts (audio vidéo) , diaphragmes (photographie) , appareils de projection de diapositives, étuis spéciaux pour appareils et instruments photographiques, films (pellicules) impressionnés, filtres pour la photographie. Télécommunications. Communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques et télématiques. Transmission et diffusion d'images, de messages, d'informations par terminaux d'ordinateurs par câbles, par supports télématiques et au moyen de tout autre vecteur de télécommunications. Transmission d'informations par téléscripteur et services de télex. Services de transmissions d'informations en vue de la présentation de produits et/ou de services ; fournitures de connexions à tout réseau de télécommunications. Communications (transmission) télématiques
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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