Déposée le 30 mars 2006 par la Société Anonyme (SA) GENERALE DE TELEPHONE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « FOTO EDITION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2006-18 du 5 mai 2006.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) GENERALE DE TELEPHONE domicilié(e) Bâtiment 134, 50 avenue du Président Wilson - 93210 - SAINT-DENIS LA PLAINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 437 723 844 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Marchais Associés, M. MARCHAIS Guillaume domicilié(e) 4 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.
La marque FOTO EDITION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3419949.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GENERALE DE TELEPHONE, Société anonyme - Bâtiment 134, 50 avenue du Président Wilson - 93210 - SAINT-DENIS LA PLAINE - France - SIREN 437723844
Marchais Associés, M. MARCHAIS Guillaume - 4 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-17
Inscription le 22 décembre 2008 - Transmission totale de propriété n°488284 - Publication au BOPI 2008-12-22
Publication - Publication le 5 mai 2006 au BOPI 2006-18
Inscription le 11 mai 2010 - Concession de licence n°523552 - Publication le 11 juin 2010 au BOPI 2010-05-11
Inscription le 28 février 2013 - Concession de licence n°595867 - Publication le 29 mars 2013 au BOPI 2013-02-28
Inscription le 28 février 2013 - Changement d'adresse n°595865 - Publication le 29 mars 2013 au BOPI 2013-02-28
Inscription le 28 février 2013 - Résiliation de licence n°595866 - Publication le 29 mars 2013 au BOPI 2013-02-28
Renouvellement sans limitation le 1 mars 2016 n°2611613 - Publication le 17 juin 2016 au BOPI 2016-03-01
Inscription le 10 octobre 2017 - Concession de licence n°709339 - Publication le 10 nov. 2017 au BOPI 2017-10-10
Appareils et instruments optiques, photographiques, cinématographiques, photocopieurs ; appareils pour agrandissements (photographie) ; caméras (appareils cinématographiques), caméras vidéo, cassettes vidéo, films cinématographiques impressionnés, disques compacts (audio vidéo), Cédéroms, diaphragmes (photographie), appareils de projection de diapositives, étuis spéciaux pour appareils et instruments photographiques, films (pellicules) impressionnés, filtres pour la photographie ; cartes magnétiques d'identification, cartes à mémoire ou à microprocesseur, cartes de fidélité.
Articles pour reliures, photographies ; papeterie, images, supports pour photographie ; photographies, appareils pour le collage des photographies, albums photos, supports et cadres de photographies, livres, livres de photos, calendriers, blocs (papeterie), articles pour reliure.
Communication par terminaux d'ordinateurs, transmission de messages et d'images assistée par ordinateurs ; location de temps d'accès aux utilisateurs à des bases de données d'images photographiques, transmission et diffusion d'images, de messages, d'informations par terminaux d'ordinateurs par câbles, par supports télématiques et au moyen de tout autre vecteur de télécommunications.
Développement et traitement de films et pellicules cinématographiques ; services d'enregistrement électronique d'images photographiques ; transfert de films cinématographiques sur des bandes vidéo, des CD ou des bases de données.
Organisation de concours (éducation ou divertissement), reportages photographiques.
Conversion de données ou de documents d'un support électronique vers un support physique.
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