Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PAYEFIL
GENERALE DE SERVICE INFORMATIQUE GSI

Numéro de dépôt :
95560970
Date de dépôt :
02/03/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/03/2005

Présentation de la marque PAYEFIL

Déposée le 2 mars 1995 par la société GENERALE DE SERVICE INFORMATIQUE GSI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PAYEFIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-14 du 7 avril 1995.

Le déposant est la société GENERALE DE SERVICE INFORMATIQUE GSI domicilié(e) 25, boulevard de l'Amiral Bruix, 75116 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 702 027 939 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Elisabeth de MORELOS SOSPI SOCIETE DE SERVICES DE PROPRIETE INDUSTRIELLE - France.

La marque PAYEFIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95560970.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PAYEFIL est expirée depuis le 2 mars 2005.

GENERALE DE SERVICE INFORMATIQUE GSI a également déposé les autres marques suivantes : DiagTel , KRONO-PAYE , PAYISSIMO , gsi international , DiaTel , MASTER X , ALLO-PAYE , LINEA , PAYE-DIRECTE , HRM RESOURCE


GENERALE DE SERVICE INFORMATIQUE GSI - 25, boulevard de l'Amiral Bruix, 75116 PARIS - France - SIREN 702027939


Elisabeth de MORELOS SOSPI SOCIETE DE SERVICES DE PROPRIETE INDUSTRIELLE - France


Inscription le 20 mai 1997 - Transmission totale de propriété n°237031 - Publication au BOPI 1997-05-20

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-31

Publication - Publication le 7 avr. 1995 au BOPI 1995-14

Logiciels enregistrés, notamment logiciels enregistrés de gestion de paie.Services d'aide et de conseil pour l'organisation et la direction des affaires, notamment services de gestion de paie rendus par téléphone, établissement de bulletins de paie et de documents comptables et administratifs en rapport avec la paie; informations en matière d'organisation et de direction des affaires (notamment en matière de gestion de paie) sur tous supports (notamment sur mémoires magnétiques ou optiques) accessibles par tous moyens (notamment par centres serveurs de bases de données). Télécommunications, notamment transmission d'informations (notamment relatives à la gestion de la paie) par réseaux d'ordinateurs.Elaboration et mise à jour de logiciels; programmation pour ordinateurs; travaux d'ingénieurs, notamment pour l'exploitation d'ordinateurs; location de temps d'accès à des centres serveurs de bases de données

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.