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Marques déposées par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) GENERALE DE SANTE HOSPITALISATION
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PATIO
Marque expirée - Marque en non vigueur

PATIO
GENERALE DE SANTE HOSPITALISATION Groupement d'Intérêt Economique

Numéro de dépôt :
3464635
Date de dépôt :
21/11/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/11/2016
PATIO de GENERALE DE SANTE HOSPITALISATION

Présentation de la marque PATIO

Déposée le 21 novembre 2006 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) GENERALE DE SANTE HOSPITALISATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PATIO »

Le déposant est le Groupement d'Intéret Economique (GIE) GENERALE DE SANTE HOSPITALISATION domicilié(e) 96 avenue d'Iéna dont le siège est à PARIS (75116) - France et immatriculée sous le numéro RCS 348 112 541 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GIE GENERALE DE SANTE HOSPITALISATION domicilié(e) 96, avenue d'Iéna,75116 PARIS - 75116 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PATIO est expirée depuis le 21 novembre 2016.

GENERALE DE SANTE HOSPITALISATION a également déposé les autres marques suivantes : PORTAIL PRATICIENS , PHILEAS


GENERALE DE SANTE HOSPITALISATION Groupement d'Intérêt Economique - 96 avenue d'Iéna dont le siège est à PARIS (75116) - France - SIREN 348112541


GIE GENERALE DE SANTE HOSPITALISATION - 96, avenue d'Iéna,75116 PARIS - 75116 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-17

Publication - Publication le 29 déc. 2006 au BOPI 2006-52

Diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons).

Services de santé. Services hospitaliers. Chirurgie esthétique. Maisons médicalisées. Assistance médicale.