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Marques déposées par l'association loi 1901 Générale de Prévoyance Militaire
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RESERMIL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

RESERMIL
Association Générale de Prévoyance Militaire, Association déclarée

Numéro de dépôt :
4009838
Date de dépôt :
05/06/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
05/06/2023
RESERMIL de Générale de Prévoyance Militaire

Présentation de la marque RESERMIL

Déposée le 5 juin 2013 par l'association loi 1901 Générale de Prévoyance Militaire auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « RESERMIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-26 du 28 juin 2013.

Le déposant est l'association loi 1901 Générale de Prévoyance Militaire domicilié(e) Rue Nicolas Appert - 83086 - TOULON Cedex 9 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 713 704 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AGPM, Mme COMBE Muriel domicilié(e) Rue Nicolas Appert - 83086 - TOULON Cedex 9 - France.

La marque RESERMIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4009838.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RESERMIL est expirée depuis le 5 juin 2023.

Générale de Prévoyance Militaire a également déposé les autres marques suivantes : SECURIMIL , JURIGEND , ASSOCIATION GENERALE DE PREVOYANCE MILITAIRE (AGPM) , , AGPM FAMILLES , AGPM ASSURANCE , CEFOR , La grande famille , AGPM Prévention , Orphélia


Association Générale de Prévoyance Militaire, Association déclarée - Rue Nicolas Appert - 83086 - TOULON Cedex 9 - France - SIREN 775713704


AGPM, Mme COMBE Muriel - Rue Nicolas Appert - 83086 - TOULON Cedex 9 - France


Publication - Publication le 28 juin 2013 au BOPI 2013-26

Enregistrement avec modification - Publication le 10 janv. 2014 au BOPI 2014-02

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.