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Marques déposées par l'association loi 1901 Générale de Prévoyance Militaire
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assureur citoyen
Marque expirée - Marque en non vigueur

assureur citoyen
Association Générale de Prévoyance Militaire, association régie par la loi du 1er juillet 1901

Numéro de dépôt :
3702425
Date de dépôt :
05/01/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. MARSEILLE
Date d'expiration :
05/01/2020
assureur citoyen de Générale de Prévoyance Militaire

Présentation de la marque assureur citoyen

Déposée le 5 janvier 2010 par l'association loi 1901 Générale de Prévoyance Militaire auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. MARSEILLE), la marque française « assureur citoyen »

Le déposant est l'association loi 1901 Générale de Prévoyance Militaire domicilié(e) Rue Nicolas Appert - 83086 - TOULON Cedex 9 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 713 704 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mr Jean BONET, Association Générale de Prévoyance Militaire domicilié(e) Rue Nicolas Appert - 83086 - TOULON Cedex 9 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque assureur citoyen est expirée depuis le 5 janvier 2020.

Générale de Prévoyance Militaire a également déposé les autres marques suivantes : SECURIMIL , JURIGEND , ASSOCIATION GENERALE DE PREVOYANCE MILITAIRE (AGPM) , , AGPM FAMILLES , AGPM ASSURANCE , CEFOR , La grande famille , AGPM Prévention , Orphélia


Association Générale de Prévoyance Militaire, association régie par la loi du 1er juillet 1901 - Rue Nicolas Appert - 83086 - TOULON Cedex 9 - France - SIREN 775713704


Mr Jean BONET, Association Générale de Prévoyance Militaire - Rue Nicolas Appert - 83086 - TOULON Cedex 9 - France


Publication - Publication le 12 févr. 2010 au BOPI 2010-06

Enregistrement sans modification - Publication le 11 juin 2010 au BOPI 2010-23

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.