Association Générale de Prévoyance Militaire, association déclarée, régie par la loi du 1er juillet 1901
Numéro de dépôt :
3125283
Date de dépôt :
11/10/2001
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
11/10/2021
Présentation de la marque AGPM
Déposée le 11 octobre 2001 par l'association loi 1901 Générale de Prévoyance Militaire
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « AGPM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-46 du 16 novembre 2001.
Le déposant est l'association loi 1901 Générale de Prévoyance Militaire domicilié(e) rue Nicolas Appert - 83086 - TOULON Cedex 9 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 713 704 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Association Générale de Prévoyance Militaire, Direction générale, Madame Nathalie BARRE-TRICOIRE domicilié(e) rue Nicolas Appert - 83086 - TOULON Cedex 9 - France.
La marque AGPM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3125283.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Association Générale de Prévoyance Militaire, association déclarée, régie par la loi du 1er juillet 1901 - rue Nicolas Appert - 83086 - TOULON Cedex 9 - France - SIREN 775713704
Association Générale de Prévoyance Militaire, Direction générale, Madame Nathalie BARRE-TRICOIRE - rue Nicolas Appert - 83086 - TOULON Cedex 9 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-12
Publication - Publication le 16 nov. 2001 au BOPI 2001-46
Renouvellement sans limitation le 17 mai 2011 n°2470765 - Publication le 1 juil. 2011 au BOPI 2011-05-17
Papier (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) , photographies, papeterie ; matériel pour les artistes ; pinceaux, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; contrats d'assurance (support papier) . Services d'abonnement de journaux pour des tiers ; gestion de fichiers informatiques distribution de prospectus, d'échantillons, reproduction de documents ; informations ou renseignements d'affaires. Assurances, réassurances, tous produits d'assurance, courtage en contrats d'assurance, affaires financières, affaires monétaires tous produits d'épargne, constitution et gestion de valeurs mobilières, affaires immobilières, gérance d'immeubles. Télécommunications ; services de transmission d'informations par voie télématique ; communications par terminaux d'ordinateurs. Transport ; organisation de voyages, de séjours, d'excursions ; réservation de places pour le voyage de location et mise à disposition de moyens de transports. Transport : assistance matérielle aux particuliers à savoir : service de rapatriement des personnes. Activités sportives et culturelles, édition de livres, de revues, prêt de livres, organisation de concours en matière d'éducation et de divertissements ; organisation et conduite de colloques, congrès. Entraide, à savoir : assistance psychologique aux particuliers.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
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