Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PARLEMENTAIRE CANAL
GENERALE D'IMAGES (S.A.)

Numéro de dépôt :
93466901
Date de dépôt :
04/05/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/05/2003

Présentation de la marque PARLEMENTAIRE CANAL

Déposée le 4 mai 1993 par la Société Anonyme (SA) GENERALE D'IMAGES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PARLEMENTAIRE CANAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-24 du 18 juin 1993.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GENERALE D'IMAGES domicilié(e) 305, Avenue Le Jour se Lève, 92100 BOULOGNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 340 560 523 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU MARTIN, SCHRIMPF, WARCOIN, AHNER CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE - France.

La marque PARLEMENTAIRE CANAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93466901.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PARLEMENTAIRE CANAL est expirée depuis le 4 mai 2003.

GENERALE D'IMAGES a également déposé les autres marques suivantes : PLANETE CABLE , C'ETAIT HIER , KRIC & KROC , GENERALE D'IMAGES , CANAL BIS , CABLIMAGES , TELE DECOUVERTES , MONTE-CARLO-MUSIQUE , TELE INTERACTIVE RIVIERA TELEPHONE MULTIMEDIA , TELE RIVIERA


GENERALE D'IMAGES (S.A.) - 305, Avenue Le Jour se Lève, 92100 BOULOGNE - France - SIREN 340560523


CABINET REGIMBEAU MARTIN, SCHRIMPF, WARCOIN, AHNER CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-41

Publication - Publication le 18 juin 1993 au BOPI 1993-24

Vêtements.Agence de presse et d'informations, émissions télévisées et diffusion de programmes de télévision.Productions de films, location de films, montage de programmes de télévision, divertissement télévisé.Filmage sur bandes vidéo, services de reporters

Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.