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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Générale d'édition électronique
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COPYRIGHTFRANCE
Marque expirée - Marque en non vigueur

COPYRIGHTFRANCE
Générale d'édition électronique SARL

Numéro de dépôt :
3542446
Date de dépôt :
05/12/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/12/2017
COPYRIGHTFRANCE de Générale d\'édition électronique

Présentation de la marque COPYRIGHTFRANCE

Déposée le 5 décembre 2007 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Générale d'édition électronique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COPYRIGHTFRANCE »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Générale d'édition électronique domicilié(e) 22 rue du vallot,27240 LE SACQ - 27240 - France et immatriculée sous le numéro RCS 500 791 587 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Générale d'édition électronique domicilié(e) 22 rue du vallot,27240 LE SACQ - 27240 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COPYRIGHTFRANCE est expirée depuis le 5 décembre 2017.

Générale d'édition électronique a également déposé les autres marques suivantes : COPYRIGHT FRANCE


Générale d'édition électronique SARL - 22 rue du vallot,27240 LE SACQ - 27240 - France - SIREN 500791587


Générale d'édition électronique - 22 rue du vallot,27240 LE SACQ - 27240 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-29

Publication - Publication le 11 janv. 2008 au BOPI 2008-02

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; services de dessinateurs d'arts graphiques ;

Service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; consultation en matière de sécurité ; agences de détectives.