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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) GENERALE D'ACCESSOIRES DE CHAUFFAGE G.A.C
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DATEC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DATEC
GENERALE D'ACCESSOIRES DE CHAUFFAGE G.A.C S.A.R.L.

Numéro de dépôt :
95581813
Date de dépôt :
19/07/1995
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
19/07/2005

Présentation de la marque DATEC

Déposée le 19 juillet 1995 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) GENERALE D'ACCESSOIRES DE CHAUFFAGE G.A.C auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « DATEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-35 du 1 septembre 1995.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) GENERALE D'ACCESSOIRES DE CHAUFFAGE G.A.C domicilié(e) SIEGE SOCIAL : 42 Chemin Moulin Carron, 69570 DARDILLY - France et immatriculée sous le numéro RCS 307 321 810 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S. L. E. F. J. - France.

La marque DATEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95581813.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DATEC est expirée depuis le 19 juillet 2005.


GENERALE D'ACCESSOIRES DE CHAUFFAGE G.A.C S.A.R.L. - SIEGE SOCIAL : 42 Chemin Moulin Carron, 69570 DARDILLY - France - SIREN 307321810


S. L. E. F. J. - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-01

Publication - Publication le 1 sept. 1995 au BOPI 1995-35

Appareil d'éclairage de chauffage, de production de vapeur de cuisson de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires