Déposée le 1 avril 1999 par la Société Anonyme (SA) GENERALE BISCUIT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « PERMIS DE GOUTER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-19 du 7 mai 1999.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) GENERALE BISCUIT domicilié(e) 4-6, rue Edouard Vaillant, 91200 Athis Mons - France et immatriculée sous le numéro RCS 328 587 296 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GENERALE BISCUIT, (société anonyme) Benoît BARME Directeur Marques & Modèles GROUPE DANONE-Dir. Marques & Modèles - France.
La marque PERMIS DE GOUTER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99784242.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GENERALE BISCUIT, (société anonyme) - 4-6, rue Edouard Vaillant, 91200 Athis Mons - France - SIREN 328587296
GENERALE BISCUIT, (société anonyme) Benoît BARME Directeur Marques & Modèles GROUPE DANONE-Dir. Marques & Modèles - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-37
Publication - Publication le 7 mai 1999 au BOPI 1999-19
Sacs, sachets et feuilles d'emballage en papier ou en matières plastiques, boîtes en carton ou en papier ; articles de papeterie scolaire, papeterie pour le travail de bureau, cahiers, carnets, bloc-notes, papier à lettres, enveloppes pour la papeterie, marque-pages, blocs à dessin, albums, chemises pour documents, classeurs, gommes et liquides à effacer, craie à écrire, crayons, taille-crayons, pince-notes, règles à dessiner, trousses à dessin, sous-mains, tampons, tampons-encreurs ; matériel pour les artistes, pinceaux, palettes pour peintres, planches à dessin, équerres à dessin, compas de tracé ; photographies, clichés, caractères d'imprimerie ; autocollants, décalcomanies, adhésifs (matières autocollantes pour la papeterie et le ménage) ; journaux, revues, brochures, catalogues, manuels, livres, bandes-déssinées, calendriers, almanachs, agendas, répertoires ; cartes à jouer ; cartes géographiques ; cartes postales, cartes de voeux ; serviettes, mouchoirs et nappes en papier ; tableaux noirs ; décors de théâtre ; affiches et porte-affiches. Jeux, articles de jeux ; jouets, panoplies, déguisements, masques, poupées, vêtements de poupées, meubles de poupées, maisons de poupées, peluches, figurines pour jouer (en plastique, en bois, en métal), jeux de construction (en plastique, en bois, en métal) ; dominos, dés, billes ; véhicules en miniature ; jeux de société ; articles de gymnastique et de sport (à l'exception des tapis), cannes à pêche, moulinets de pêche ; balles et ballons de jeux, gants de sport à l'exception des gants de plongés, tables de billard et accessoires, bicyclettes fixes d'entraînement, engins pour exercices corporels (extenseurs, haltères), cordes à sauter, raquettes, crosses de golf, sacs pour matériel de golf ; patins à roulettes, planches à roulettes, skis, planches à voile, planches à neige ; décorations pour arbres de Noël. Préparations faites de céréales, céréales pour le petit déjeuner. Pain, biscottes, biscuits (sucrés ou salés), gaufrettes, gaufres, gâteaux, pâtisseries. Tous ces produits étant nature et/ou nappés et/ou fourrés et/ou aromatisés. Services d'éducation à savoir : dressage d'animaux, organisation d'examens ou de concours, enseignement scolaire, enseignement universitaire, enseignement professionnel, stages professionnels, enseignement par correspondance, édition de livres, journaux ou revues ; services de divertissement à savoir : organisation de spectacles, organisation et gestion de parcs de loisirs, spectacles et jeux télévisés, spectacles et jeux radiophoniques, projection de films, spectacles de cirque, spectacles de théâtre, amusements publics, concerts, music-halls, spectacles de variétés. Services de jeux de hasard à savoir : casinos, exploitation de salles de jeux.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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