Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
GENERALE BISCUIT, Société par actions simplifiée, Bâtiment Saarinen

Numéro de dépôt :
3858477
Date de dépôt :
13/09/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Marque figurative de GENERALE BISCUIT

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 13 septembre 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GENERALE BISCUIT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), cette marque figurative

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GENERALE BISCUIT domicilié(e) 3 rue Saarinen - 94150 - RUNGIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 328 296 587 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TMARK CONSEILS domicilié(e) 31 rue Tronchet - 75008 - PARIS - France.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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GENERALE BISCUIT a également déposé les autres marques suivantes : MARIANNE , CHOCKY , RESITA , BISCUITHEQUE , NIPPONE , GB GENERALE BISCUIT , PONCHO , LU LA TOUT AU BEURRE , SEA STAR , L'ALSACIENNE : C'EST LE GRIGNOTAGE SUCRÉ


GENERALE BISCUIT, Société par actions simplifiée, Bâtiment Saarinen - 3 rue Saarinen - 94150 - RUNGIS - France - SIREN 328296587


TMARK CONSEILS - 31 rue Tronchet - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 7 oct. 2011 au BOPI 2011-40

Inscription le 24 août 2012 - Rejet total n°582732 - Publication le 21 sept. 2012 au BOPI 2012-08-24

Biscuits.