Déposée par voie électronique le 20 novembre 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GENERALE BISCUIT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « I BISCUITS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-50 du 12 décembre 2014.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GENERALE BISCUIT domicilié(e) 6 avenue Réaumur - 92140 - CLAMART - France et immatriculée sous le numéro RCS 328 296 587 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS, S.A., M. Lionel LAPEYRE domicilié(e) 67 boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France.
La marque I BISCUITS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4135245.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GENERALE BISCUIT, société par actions simplifiée - 6 avenue Réaumur - 92140 - CLAMART - France - SIREN 328296587
SODEMA CONSEILS, S.A., M. Lionel LAPEYRE - 67 boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 12 déc. 2014 au BOPI 2014-50
Enregistrement sans modification - Publication le 13 mars 2015 au BOPI 2015-11
Micro-logiciels et applications informatiques téléchargeables par le biais d'Internet pour ordinateurs personnels et portables, téléphones portables, tablettes numériques pour l'accès en ligne à un site destiné à la communication d'informations sur des produits alimentaires, des informations nutritionnelles et des informations culinaires et gastronomiques ;
Pain, biscottes, biscuits (sucrés ou salés), gaufrettes, gaufres, gâteaux, pâtisseries, tous ces produits étant natures et/ou nappés et/ou fourrés et/ou aromatisés ;
Informations et conseils aux consommateurs en matière d'équilibre alimentaire et de valeur nutritionnelle des biscuits.
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