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Marques déposées par la société GENERALE BISCUIT
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FRANCE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

FRANCE
GENERALE BISCUIT

Numéro de dépôt :
1244144
Date de dépôt :
31/08/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
31/08/2003
FRANCE de GENERALE BISCUIT

Présentation de la marque FRANCE

Déposée le 31 août 1983 par la société GENERALE BISCUIT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société GENERALE BISCUIT domicilié(e) 4-6, rue Edouard Vaillant, 91200 ATHIS-MONS (dossier no 2019103) - France et immatriculée sous le numéro RCS 328 296 587 .

La marque FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1244144.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FRANCE est expirée depuis le 31 août 2003.

GENERALE BISCUIT a également déposé les autres marques suivantes : MARIANNE , CHOCKY , RESITA , BISCUITHEQUE , NIPPONE , GB GENERALE BISCUIT , PONCHO , LU LA TOUT AU BEURRE , SEA STAR , L'ALSACIENNE : C'EST LE GRIGNOTAGE SUCRÉ


GENERALE BISCUIT - 4-6, rue Edouard Vaillant, 91200 ATHIS-MONS (dossier no 2019103) - France - SIREN 328296587


Renouvellement sans limitation le 19 mai 1993 n°2019103 - Publication au BOPI 1993-05-19

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-04

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