Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CHARLES VII
Numéro de dépôt :
1297208
Date de dépôt :
28/01/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
28/01/1995
Présentation de la marque CHARLES VII
Déposée le 28 janvier 1985 par la Société Anonyme (SA) GENERALE BISCUIT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CHARLES VII » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CHARLES VII a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1297208.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GENERALE BISCUIT a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription - Transmission de propriété n°34330 - Publication au BOPI 1985-27