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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) GENERAL MOTORS FRANCE
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SAAB INDEPENDANCE
Marque expirée - Marque en non vigueur

SAAB INDEPENDANCE
GENERAL MOTORS FRANCE Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
97683348
Date de dépôt :
19/06/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/06/2017

Présentation de la marque SAAB INDEPENDANCE

Déposée le 19 juin 1997 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GENERAL MOTORS FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SAAB INDEPENDANCE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GENERAL MOTORS FRANCE domicilié(e) 1 à 9, avenue du Marais-Angle Quai de Bezons,95100 ARGENTEUIL (dossier no 2359100) - 95100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 342 439 320 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BREDEMA domicilié(e) 38, avenue de l'Opéra,75002 PARIS (dossier no 2359100) - 75002 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SAAB INDEPENDANCE est expirée depuis le 19 juin 2017.

GENERAL MOTORS FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : RAMALLUMAGE , HYDRATOR , Opel Agila. Voiture officielle du shopping. , TIBESTI , ECOTEC , NEWQUAY , ECO TURBO , CHICAGO , SUBCO , S LINE


GENERAL MOTORS FRANCE Société par Actions Simplifiée - 1 à 9, avenue du Marais-Angle Quai de Bezons,95100 ARGENTEUIL (dossier no 2359100) - 95100 - France - SIREN 342439320


BREDEMA - 38, avenue de l'Opéra,75002 PARIS (dossier no 2359100) - 75002 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-48

Inscription le 15 février 2005 - Transmission totale de propriété n°407765 - Publication au BOPI 2005-02-15

Renouvellement sans limitation le 27 décembre 2007 n°2359100 - Publication au BOPI 2007-12-27

Publication - Publication le 25 juil. 1997 au BOPI 1997-30

Assurances; affaires financières; affaires monétaires; affaires immobilières; assurance contre les accidents; agences de crédit; crédit et crédit-bail; agences de recouvrement de créances; services de financement; garanties (cautions); paiement par acomptes; transactions financières