Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

SMARTLINK BY GMAC
GENERAL MOTORS ACCEPTANCE CORPORATION, société constituée sous les lois de l'Etat de Delaware

Numéro de dépôt :
3158375
Date de dépôt :
10/04/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
SMARTLINK BY GMAC de GENERAL MOTORS ACCEPTANCE CORPORATION

Présentation de la marque SMARTLINK BY GMAC

Déposée le 10 avril 2002 par la société GENERAL MOTORS ACCEPTANCE CORPORATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SMARTLINK BY GMAC »

Le déposant est la société GENERAL MOTORS ACCEPTANCE CORPORATION domicilié(e) West Grand Boulevard and Cass Avenue DETROIT, Etat du Michigan, 48202,Etats Unis d'Amérique - États-Unis.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS SA. domicilié(e) 14 bis rue de la Faisanderie,75116 PARIS - 75116 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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GENERAL MOTORS ACCEPTANCE CORPORATION, société constituée sous les lois de l'Etat de Delaware - West Grand Boulevard and Cass Avenue DETROIT, Etat du Michigan, 48202,Etats Unis d'Amérique - États-Unis


SODEMA CONSEILS SA. - 14 bis rue de la Faisanderie,75116 PARIS - 75116 - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-41

Inscription le 12 septembre 2002 - Changement d'adresse n°353747 - Publication au BOPI 2002-09-12

Inscription le 28 octobre 2004 - Rejet total n°402059 - Publication au BOPI 2004-10-28

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-48

Publication - Publication le 17 mai 2002 au BOPI 2002-20

Services financiers rendus aux concessionnaires de véhicules à moteur.