GENERAL MOTORS ACCEPTANCE CORPORATION société constituée sous les lois de l'Etat de Delaware
Numéro de dépôt :
99805521
Date de dépôt :
30/07/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
30/07/2009
Présentation de la marque EURO SMARTNOTES
Déposée le 30 juillet 1999 par la société GENERAL MOTORS ACCEPTANCE CORPORATION société constituée sous les lois de l'Etat de Delaware
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « EURO SMARTNOTES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-36 du 3 septembre 1999.
Le déposant est la société GENERAL MOTORS ACCEPTANCE CORPORATION société constituée sous les lois de l'Etat de Delaware domicilié(e) West Grand Boulevard and Cass Avenue, DETROIT, ETAT DU MICHIGAN 48202, ETATS UNIS D'AMERIQUE - États-Unis.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS S.A. - France.
La marque EURO SMARTNOTES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99805521.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EURO SMARTNOTES est expirée depuis le 30 juillet 2009.
GENERAL MOTORS ACCEPTANCE CORPORATION société constituée sous les lois de l'Etat de Delaware - West Grand Boulevard and Cass Avenue, DETROIT, ETAT DU MICHIGAN 48202, ETATS UNIS D'AMERIQUE - États-Unis
SODEMA CONSEILS S.A. - France
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-11
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-01
Inscription le 14 février 2007 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°448480 - Publication au BOPI 2007-02-14
Inscription le 28 mai 2008 - Transmission totale de propriété n°474559 - Publication au BOPI 2008-05-28
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-26
Publication - Publication le 3 sept. 1999 au BOPI 1999-36
Services financiers, et plus particulièrement financement de véhicules à moteur et autres matériels ; services d'hypothèques, d'emprunts, de crédits et de transferts électroniques de fonds ; services de cartes de débit et de crédit.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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