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Marques déposées par General Motors Acceptance Corporation (Société de droit Américain
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SMARTCARE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SMARTCARE
General Motors Acceptance Corporation (Société de droit Américain)

Numéro de dépôt :
3163786
Date de dépôt :
13/05/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
13/05/2012
SMARTCARE de General Motors Acceptance Corporation (Société de droit Américain

Présentation de la marque SMARTCARE

Déposée le 13 mai 2002 par General Motors Acceptance Corporation (Société de droit Américain auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SMARTCARE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-25 du 21 juin 2002.

Le déposant est General Motors Acceptance Corporation (Société de droit Américain) domicilié(e) 200 Renaissance Center Detroit, Etat du Michigan 48265,USA - États-Unis.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX CONSEIL domicilié(e) 68, rue Pierre Charron,75008 PARIS - 75008 - France.

La marque SMARTCARE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3163786.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SMARTCARE est expirée depuis le 13 mai 2012.


General Motors Acceptance Corporation (Société de droit Américain) - 200 Renaissance Center Detroit, Etat du Michigan 48265,USA - États-Unis


INLEX CONSEIL - 68, rue Pierre Charron,75008 PARIS - 75008 - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-19

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-37

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-33

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-50

Inscription le 8 avril 2003 - Rejet total n°367975 - Publication au BOPI 2003-04-08

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-26

Inscription le 13 août 2003 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°375615 - Publication au BOPI 2003-08-13

Inscription le 10 novembre 2004 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre n°402495 - Publication au BOPI 2004-11-10

Inscription le 14 février 2007 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°448480 - Publication au BOPI 2007-02-14

Inscription le 28 mai 2008 - Transmission totale de propriété n°474559 - Publication au BOPI 2008-05-28

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-11

Publication - Publication le 21 juin 2002 au BOPI 2002-25

Inscription le 3 novembre 2011 - Transmission totale de propriété n°561122 - Publication le 9 déc. 2011 au BOPI 2011-11-03

Assurances ; affaires financières, affaires monétaires, y inclus les services de crédit-bail pour achat de véhicules ; services de financement, assurance sur la vie et contre l'invalidité. Services d'entretien, de réparation et de révision de véhicules à moteur et de leurs moteurs.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.