Marque enregistrée - Marque en non vigueur

G.F.A-ELEC
SARL GENERAL FOURNITURE APPAREILLAGE ELECTRIQUE

Numéro de dépôt :
93479558
Date de dépôt :
06/08/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/08/2003

Présentation de la marque G.F.A-ELEC

Déposée le 6 août 1993 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) GENERAL FOURNITURE APPAREILLAGE ELECTRIQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « G.F.A-ELEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-37 du 17 septembre 1993.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) GENERAL FOURNITURE APPAREILLAGE ELECTRIQUE domicilié(e) 17 TER RUE DU PONT COLBERT, 78000 VERSAILLES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mr MATUSZEK JACQUES-MICHEL - France.

La marque G.F.A-ELEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93479558.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque G.F.A-ELEC est expirée depuis le 6 août 2003.


SARL GENERAL FOURNITURE APPAREILLAGE ELECTRIQUE - 17 TER RUE DU PONT COLBERT, 78000 VERSAILLES - France


Mr MATUSZEK JACQUES-MICHEL - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-03

Publication - Publication le 17 sept. 1993 au BOPI 1993-37

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