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Marques déposées par GENERAL FOODS FRANCE (S.A
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EN GRAINS, MOULU, SOLUBLE, LE CAFE C'EST LEGAL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

EN GRAINS, MOULU, SOLUBLE, LE CAFE C'EST LEGAL
GENERAL FOODS FRANCE (S.A)

Numéro de dépôt :
1415587
Date de dépôt :
23/10/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
23/10/1996
EN GRAINS, MOULU, SOLUBLE, LE CAFE C\'EST LEGAL de GENERAL FOODS FRANCE (S.A

Présentation de la marque EN GRAINS, MOULU, SOLUBLE, LE CAFE C'EST LEGAL

Déposée le 23 octobre 1986 par GENERAL FOODS FRANCE (S.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « EN GRAINS, MOULU, SOLUBLE, LE CAFE C'EST LEGAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est GENERAL FOODS FRANCE (S.A) domicilié(e) 6, rue Lionel Terray, B.P. 309, 92506 RUEIL MALMAISON CEDEX. - France.

La marque EN GRAINS, MOULU, SOLUBLE, LE CAFE C'EST LEGAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1415587.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EN GRAINS, MOULU, SOLUBLE, LE CAFE C'EST LEGAL est expirée depuis le 23 octobre 1996.


GENERAL FOODS FRANCE (S.A) - 6, rue Lionel Terray, B.P. 309, 92506 RUEIL MALMAISON CEDEX. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-49

Inscription le 26 juillet 1993 - Transmission de propriété n°161316 - Publication au BOPI 1993-07-26

Inscription le 16 décembre 1991 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°58484 - Publication au BOPI 1991-12-16

Inscription le 25 septembre 1991 - CONCESSION DE LICENCE n°56398 - Publication au BOPI 1991-09-25

Inscription le 5 juin 1991 - CONCESSION DE LICENCE n°53815 - Publication au BOPI 1991-06-05

Cafés, succédanés du café, préparations solubles à base de café, de chicorée et d'hydrates de carbone.