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Marques déposées par GENERAL ELECTRIC COMPANY
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MOD-U-LINE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

MOD-U-LINE
GENERAL ELECTRIC COMPANY

Numéro de dépôt :
1431879
Date de dépôt :
23/10/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
23/10/2007

Présentation de la marque MOD-U-LINE

Déposée le 23 octobre 1987 par GENERAL ELECTRIC COMPANY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MOD-U-LINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est GENERAL ELECTRIC COMPANY, domicilié(e) 1 River Road, SCHENECTADY New York ETATS UNIS D'AMERIQUE (dossier no 2090117) - États-Unis.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, BUREAU D.A. CASALONGA-JOSSE domicilié(e) (dossier no 2090117) - France.

La marque MOD-U-LINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1431879.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MOD-U-LINE est expirée depuis le 23 octobre 2007.

GENERAL ELECTRIC COMPANY a également déposé les autres marques suivantes : GEOPRENE , PROTECT A GLAZE , VERSATRONIC , VALUTROL , COMPAX , DIRECTO MATIC , TUNGAR , MULTI - MIRROR , N - SIL , GE-MOV


GENERAL ELECTRIC COMPANY - 1 River Road, SCHENECTADY New York ETATS UNIS D'AMERIQUE (dossier no 2090117) - États-Unis


BUREAU D.A. CASALONGA-JOSSE - (dossier no 2090117) - France


Renouvellement sans limitation le 14 mai 1997 n°2090117 - Publication au BOPI 1997-05-14

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-12

Installations d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires; appareils d'éclairage et en particulier les lampes fluorescentes.