GE

GENERAL ELECTRIC COMPANY, société constituée sous les lois de l'Etat de New York

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, résines synthétiques à l'état brut, résines thermoplastiques à l'état brut ; matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie ; émulsifiants ; caoutchouc liquide ; silicones ; modérateurs pour réacteurs nucléaires ; combustibles pour piles atomiques ; isotopes à usage industriel. Couleurs, vernis (autres que les isolants), laques (peintures) ; glaçures (enduits), préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants (ni pour métaux, ni pour semences) ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes ; émaux ; produits contre la corrosion. Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; produits de parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices ; poudres et toiles pour le meulage et le polissage ; préparations abrasives destinées à l'industrie et à la fabrication ; abrasifs à base de diamant, abrasifs à base de nitrure de bore cubique et abrasifs polyscristallins. Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser et lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies et mèches (éclairage) ; barres de combustible nucléaire. Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie métallique non électrique, quincaillerie métallique ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements (non électriques) et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux entraés manuellement ; couveuses pour les oeufs ; machines, usines, systèmes et installations pour la production, le transport et la distribution d'électricité ; moteurs pour l'aéronautique et moteurs d'avions, centrifugeuses (machines) ; compresseurs (machines) ; compresseurs pour réfrigérateurs ; condenseurs de vapeur (parties de machines) ; installations de condensation ; dispositifs de commande de machines ou de moteurs ; convertisseurs (parties de machines) ; grues (appareils de levage) ; générateurs de courant ; dresseuses ; porte-forets (parties de machines) ; couronnes de forage (parties de machines) ; couronnes de sondage (parties de machines) ; ébauches d'outils et inserts ; machines à filtrer ; convertisseurs de combustible pour moteurs à combustion interne ; moteurs à réaction autres que pour véhicules terrestres ; moteurs et machines de bateaux ; machines à laver la vaisselle ; essoreuses ; dynamos ; broyeurs d'ordures et de détritus ; générateurs d'électricité ; turbines hydrauliques ; moteurs électriques autres que pour véhicules terrestres ; turbines autres que pour véhicules terrestres ; mécanismes de propulsion pour véhicules non terrestres ; pompes (machines) ; pompes (parties de machines ou de moteurs) ; vannes et soupapes ; démarreurs pour moteurs ; robots (machines) ; turbines hydrauliques ; turbocompresseurs ; machines pour l'industrie textile ; machines à laver et/ou à sécher le linge ; compacteurs pour les détritus ; broyeurs d'ordures ; parties constitutives de tous les produits précités. Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie non électrique, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs ; mèches (parties d'outils) ; instruments à main pour abraser ; outils à main pour découper, scier, fraiser, tourner et affûter ; diamants de vitriers (parties d'outils à main) ; drilles ; meules (outils à main) ; parties constitutives de tous les produits précités. Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique et leurs parties constitutives ; conduits acoustiques ; coupleurs acoustiques ; instruments d'alarme ; système de surveillance et d'alarme ; amplificateurs, récepteurs et syntoniseurs ; dispositifs antiparasites (électricité) ; induits (électricité) ; appareils d'enregistrement et de reproduction audio et/ou vidéo à bandes ou à disques ; accumulateurs ; survolteurs ; chargeurs de batteries ; cassettes, bandes et disques audio et/ou vidéo vierges (non préenregistrés) ; boîtes de branchement (électricité) ; boîtes de dérivation ; chemins de câbles ; câbles électriques ; appareils de réglage ; caméras vidéo ; caméras (appareils cinématographiques), appareils photographiques ; condensateurs électriques ; lecteurs de cassettes ; cathodes ; réducteurs (électricité) ; processeurs (unités centrales de traitement) ; coupe-circuits, disjoncteurs ; conjoncteurs ; interrupteurs ; cartes à circuits (électriques et imprimés) ; circuits (électriques, intégrés et imprimés) ; radio-réveils ; bobines électriques ; commutateurs ; comparateurs ; ordinateurs ; cartes d'interface pour ordinateurs ; logiciels ; programmes d'ordinateurs ; programmes d'ordinateurs y compris programmes multimédia interactifs ; mémoires pour ordinateurs ; programmes de système d'exploitation (pour ordinateurs) ; périphériques d'ordinateurs ; systèmes automatiques gérés par ordinateur ; systèmes d'information et de contrôle gérés par ordinateur ; condensateurs électriques ; conduites d'électricité, conduits acoustiques ; raccords de lignes électriques ; contacts électriques ; contacts électriques en métaux précieux ; contacteurs ; tableaux de contrôle et de protection électriques ; convertisseurs ; limiteurs de courant ; redresseurs de courant ; supports de données ; appareils pour le traitement de l'information ; systèmes de communication par satellites numériques ; variateurs (régulateurs) ; variateurs de lumière ; tableaux de distribution (électricité) ; armoires de distribution (électricité) ; pupitres de distribution (électricité) ; diodes ; tableaux d'affichage (électricité) ; dynanomètres ; appareils électriques de commutation ; bobines électriques ; installations électriques et informatisées pour la commande à distance d'opérations industrielles ; accumulateurs électriques ; fils électriques et prises de courant ; collecteurs électriques ; conducteurs électriques ; accouplements électriques, connecteurs, connexions, contrôleurs, raccordements électriques, inducteurs (électricité), limiteurs (électricité) et alimentations électriques ; agendas électroniques ; fibres optiques (fils conducteurs de rayons lumineux) et câbles à fibres optiques ; distributeurs de carburants pour stations-service ; pompes autorégulatrices à combustibles ; fusibles ; jauges ; inverseurs (électricité) ; boîtes de jonction (électricité) ; manchons de jonctions pour câbles électriques ; lasers non à usage médical ; interrupteurs d'éclairage ; limiteurs d'éclairage ; para-surtenseurs ; haut-parleurs ; aimants ; compteurs ; modems ; systèmes de commande et de gestion d'énergie électrique ; phonographes ; automates programmables ; boutons de sonnerie ; radars ; appareils de radio ; appareils électriques de contrôle ; relais électriques ; résistances électriques ; rhéostats ; antennes de transmission par satellites, récepteurs-décodeurs ; scanneurs ; prises de courant ; solénoïdes ; récepteurs stéréo ; tableaux de connexion ; boîtes à clapets (électricité) ; commutateurs ; appareillages de commutation ; tachymètres ; appareils de téléphone ; répondeurs téléphoniques ; appareils de télévision ; antennes de télévision ; blocs de connexion ; appareils pour l'analyse non à usage médical, thermostats ; minuteries ; transformateurs ; émetteurs de signaux électroniques ; tubes à décharges électriques ; caméras vidéo et magnétoscopes ; serre-fils (électricité) ; fils en alliages métalliques (fusibles) ; parties constitutives de tous les produits précités. Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; matériel d'imagerie pour le diagnostic médical comprenant mais non limité aux appareils à rayons X et radiologiques, tubes à rayons Roentgen à usage médical, radiographies à usage médical, dispositifs de protection contre les rayons X à usage médical, appareils de tomographie informatisée, appareils d'imagerie et spectrocospiques à résonance magnétique, appareils médicaux à ultrasons, appareils médicaux nucléaires, appareils de tomographie à positrons, appareils de traitement par rayons, appareils d'interventions médicales, parties constitutives de tous les produits précités. Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; ampoules électriques, lampes et tubes à luminescence, incandescence et fluorescence ; lampes, ampoules et feux pour véhicules ; luminaires ; appareils, douilles, appareillages, systèmes et installations d'éclairage électriques et leurs parties constitutives ; lampes à décharge ; lampes électriques pour arbres de Noël ; lampes à rayons ultraviolets non à usage médical ; installations de climatisation ; sèche-linge ; déshumidificateurs ; humidificateurs ; congélateurs ; réfrigérateurs ; corps chauffants ; plaques chauffantes et plaques de cuisson ; poêles à gaz et électriques et appareils à gaz et électriques de cuisson ; fours et tables de cuisson à gaz et électriques ; appareils de cuisson à micro-ondes ;; hottes d'aération et système d'aération ; appareils, machines, dispositifs et installations frigorifiques ; chauffe-eau ; appareils et installations pour filtrer l'eau, pour la purifier et/ou l'adoucir ; turbines, générateurs et installations à vapeur et à gaz ; dispositifs, appareils et installations de refroidissement ; refroidisseurs de liquides (installations) ; appareils pour la distillation et colonnes à distiller ; réacteurs nucléaires, piles atomiques ; réacteurs à eau bouillante, réacteurs à eau légère ; installations de traitement de combustible nucléaire et matériau de ralentissement nucléaire ; parties constitutives de tous les produits précités. Véhicules et appareils de locomotion par terre, par air ou par eau notamment appareils, machines et dispositifs pour l'aéronautique ; moteurs pour l'aéronautique et moteurs d'avions ; moteurs, mécanismes de transmission et engrenages pour véhicules terrestres et pour véhicules se déplaçant sur l'eau ; moteurs électriques pour véhicules terrestres ; mécanismes de propulsion pour véhicules terrestres et pour véhicules se déplaçant sur l'eau ; turbines ; moteurs à réaction ; locomobiles ; locomotives ; avions et aéronefs ; parties constitutives de tous les produits précités. Métaux précieux et leurs alliages, autres qu'à usage dentaire ; joaillerie, bijouterie, pierres précieuses ; diamants, diamants industriels, diamants calibrés manufacturés ; horlogerie et instruments chronométriques. Papier et carton (bruts, mi-ouvrés ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; produits de l'imprimerie, imprimés, journaux, livres et manuels ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; cartes à jouer ; caractères d'imprimerie ; clichés. Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques ; matières plastiques mi-ouvrées ; résines artificielles, synthétiques et thermoplastiques (produits semi-finis) ; matériaux d'étanchéité à l'eau, aux intempéries, matériaux résistants aux intempéries, isolateurs ; isolateurs pour conduites d'électricité ; peintures et vernis isolants ; joints adhésifs ; masses et matériaux à jointoyer et à colmater ; joints en caoutchouc silicone ; élastomères liquides à silicone ; compositions à base de caoutchouc de silicone ; caoutchouc synthétique ; caoutchouc Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux, fourrures d'animaux (peaux d'animaux) ; sacs à main, de voyage, d'écoliers ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie. Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Vêtements, chaussures, chapellerie. Jeux, jouets ; articles de gymnastique et de sport (autres que les vêtements, chaussures et tapis) ; décorations pour arbres de Noël. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; conduite d'affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; consultation, gestion, planification et supervision en affaires commerciales ; consultation pour l'acquisition et la fusion d'affaires commerciales ; services de change ; échange et commerce de produits pour des tiers ; informations et consultation commerciales ; assistance à la gestion (commerciale et industrielle) ; opérations commerciales pour des tiers ; estimations commerciales ; services d'audit ; suivi informatisé de véhicules utilitaires, promotion des ventes pour des tiers ; location de machines et équipements de bureau ; services de gestion informatisée de bases de données ; compilation et mise en forme d'informations dans des bases de données informatisées ; services de commerce électronique basé sur Internet ou Intranet ; gestion et exploitation d'installations médicales et dentaires, d'installations et de centrales à turbine à vapeur et à gaz et d'installations et de centrales de production d'énergie et de distribution d'énergie. Distribution de prospectus et d'échantillons, location de matériel publicitaire. Services d'abonnement à des journaux pour des tiers. Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires, conseils, informations ou renseignements d'affaires. Entreprises à façon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Location de machines à écrire. Location-vente d'équipements de construction ; location-vente pour des centrales à turbines à gaz et à vapeur et pour tous les types d'usines et d'installations de production, de transport et/ou de distribution d'énergie ; location-vente de véhicules de transport ; location-vente de véhicules, d'automobiles, de bateaux, de gabarits de chargement et de conteneurs pour chemins de fer, de camions, de remorques (véhicules) et de plateformes ; location-vente d'aéronefs ; location-vente de conteneurs (transports terrestres, maritimes, aériens et par rail) notamment conteneurs frigorifiques ; location-vente de systèmes électriques d'illumination, d'installations et d'accessoires pour productions, événements et activités en matière de théâtre, de télévision, de divertissements et d'activités sportives et culturelles ; location-vente d'ordinateurs ; location-vente d'équipements et accessoires médicaux et dentaires ; location-vente d'équipements, d'appareils et d'installations électriques d'illumination ; location-vente de bâtiments mobiles et modulaires. Construction ; réparation ; services d'installation. Entretien, réparation (comprenant l'information en matière de réparation), maintenance, révision et installation de : machineries ; moteurs ; turbines ; générateurs ; compresseurs ; machines-outils ; avions ; locomotives ; réacteurs ; tous types d'instruments, d'équipements, de fournitures, d'appareils, d'installations et d'accessoires électriques ; instruments, équipements, accessoires et installations de commande et d'automatisation d'usines ; machines et équipements d'usines, de bâtiments de bureaux et d'habitation, de bâtiments commerciaux et de bâtiments industriels ; appareils et installations à gaz et électriques pour la cuisson, le chauffage, la réfrigération, le lavage, le séchage, la climatisation et la ventilation ; matériels électroniques grand public ; appareils et installations d'éclairage électrique ; machines et équipements de bureaux, d'usines et industriels ; ordinateurs ; matériels d'ordinateurs et appareils périphériques ; équipements médicaux et dentaires et leurs accessoires. Rénovation et révision de moteurs, de turbines, de compresseurs, de machines et de machineries ; location d'équipements de construction ; réparation, entretien et installation pour des centrales à turbine à gaz et vapeur et pour tous les types d'usines et d'installations de production, de transport et/ou de distribution d'énergie. Construction d'édifices. Entreprises de fumisterie, peinture, plâtrerie, plomberie, couverture. Travaux publics. Travaux ruraux. Location d'outils et de matériel de construction, de bouteurs, d'extracteurs d'arbres. Entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol (ravalement de façades, désinfection, dératisation). Entretien ou nettoyage d'objets divers (blanchisserie). Transformation de vêtements. Rechapage ou vulcanisation de pneus. Cordonnerie. Réparation de mobilier, d'instruments, d'outils. Services de télécommunications. Radiodiffusion et diffusion de programmes de télévision par quelque moyen que ce soit notamment par câbles et par satellite ; émissions télévisées et radiophoniques ; messagerie électronique et transmission de télécopies ; communications téléphoniques notamment cellulaires, sans fil et par satellite ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux à fibres optiques ; enregistrement, stockage et transmission de sons, de messages, d'images, de données et de documents assistés par ordinateur ; services de transmission et de télécommunications par câbles et par satellite ; informations en matière de télécommunications ; location d'équipement de transmission et de télécommunications ; services de communications internet et intranet ; serveurs de communications ; connexions et services de télécommunications par l'intermédiaire de circuits globaux. Agences de presse et d'informations. Communications radiophoniques, télégraphiques ou téléphoniques. Services rendus par un téléscripteur. Télégrammes. Transmission d'informations par voie télématique. Services de transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Location de véhicules, d'automobiles, de bateaux, de gabarits de chargement et de conteneurs pour chemins de fer, de camions, de remorques (véhicules) et de plateformes ; services de courtage de fret, de transport et de mise à bord ; exploitation de baux ; chargement, manutention et déchargement de cargaisons ; courtage maritime ; courtage de fret ; dépôt et livraison de marchandises ; transport en chemin de fer ; emmagasinage et location d'entrepôts ; informations en matière d'entreposage et de transport ; distribution d'électricité et services de transmissions, y compris la gestion et l'exploitation d'usines et d'installations de distribution et de transport d'énergie. Transport notamment transport de personnes ou de marchandises. Distribution de journaux. Distribution d'eau et d'électricité. Déménagement de mobilier. Exploitation de transbordeurs. Remorquage maritime, déchargement, renflouement de navires. Emballage et entreposage de marchandises. Conditionnement de produits. Emmagasinage de marchandises dans un entrepôt en vue de leur préservation ou gardiennage. Dépôt, gardiennage d'habits. Garage de véhicules. Location de réfrigérateurs. Location de garages. Informations concernant les voyages, réservation de places pour le voyage. Agences de tourisme et de voyage (à l'exception de la réservation d'hôtels, de pensions). Location de chevaux, de véhicules de transport. Traitement de matériaux. Gestion et exploitation d'usines et d'installations de production d'énergie ; production d'énergie. Transformation de produits agricoles d'autrui (vinification, distillation, battage, pressage de fruits, meunerie). Scierie, rabotage. Broderie, couture. Teinturerie. Découpage, polissage, revêtement métallique. Teinture de tissus ou de vêtements. Traitement de tissus contre les mites. Imperméabilisation de tissus. Reliure de documents. Etamage. Purification et régénération de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Montage de bandes vidéo, tirage de photographies. Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Enseignement et formation par ordinateurs ; services de formation basés sur internet et sur des réseaux d'ordinateurs. Edition de livres, de revues. Prêts de livres. Dressage d'animaux. Production de spectacles, de films, représentations théâtrales. Divertissements radiophoniques ou par télévision. Agences pour artistes. Location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma, d'accessoires cinématographiques et de décors de théâtre. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de séminaires, colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Organisation de loteries. Programmation pour ordinateurs ; élaboration (conception) de logiciels et analyse pour l'implantation de systèmes d'ordinateur ; services de consultation informatique ; maintenance et mise à jour de logiciels d'ordinateurs ; analyse et élaboration (conception) pour l'implantation de systèmes et de réseaux d'ordinateurs ; services d'accès, de location-vente et de partage de ressources en matière informatique ; services de stockage et de recherche d'informations ; services de messagerie ; consultation en matière d'ordinateur ; reconstitution de bases de données ; location d'ordinateurs ; solution de gestion intégrée utilisant des services en ligne et l'intégration en réseaux ; accès multi-utilisateurs à des réseaux informatiques globaux pour le transfert et la diffusion d'un grand choix d'informations ; location d'équipements et accessoires médicaux et dentaires ; gestion et exploitation d'installations médicales et dentaires ; services de consultation-recherche scientifique, industrielle, technique et en ingéniérie ; location d'équipements, d'appareils et d'installations électriques d'illuminations ; location de bâtiments mobiles et modulaires ; gestion des déchets toxiques ; gérance de droits d'auteur ; concession de licences de propriété intellectuelles. Restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; hôtellerie ; soins médicaux, d'hygiène et de beauté ; maisons de repos et de convalescence ; pouponnières ; salons de beauté et de coiffure ; services vétérinaires et d'agriculture ; services juridiques ; recherche scientifique et industrielle.; Accompagnement en société. Agences matrimoniales. Réservations de chambres d'hôtel pour voyageurs. Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires. Travaux du génie (à l'exception de ceux pour la construction). Prospection. Essais de matériaux. Laboratoires. Location de matériel pour exploitation agricole, de vêtements, de literie, d'appareils distributeurs. Imprimerie. Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données. Services de reporters. Filmage sur bandes vidéo. Gestion de lieux d'expositions.

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.

Peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).

Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.

Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser, lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies, mèches pour l'éclairage. Bois de feu ; gaz d'éclairage.

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.

Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs. Appareils pour l'abattage des animaux de boucherie ; outils à main actionnés manuellement ; tondeuses (instruments à main).

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.

Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages. Objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.

Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie. Portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets à provisions.

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.

Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.

Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.

Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.