GENERAL ELECTRIC COMPANY (Société régie selon la loi de l'état de New York, E.U.A.) 1 River Road, Schenectady, New-York, E.U.A.
Numéro de dépôt :
1323327
Date de dépôt :
05/07/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
05/07/1995
Présentation de la marque CARB-O-LOCK
Déposée le 5 juillet 1985 par GENERAL ELECTRIC COMPANY (Société régie selon la loi de l'état de New York
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « CARB-O-LOCK » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est GENERAL ELECTRIC COMPANY (Société régie selon la loi de l'état de New York, E.U.A.) 1 River Road, Schenectady, New-York, E.U.A. - États-Unis.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, A. CATHERINE. - France.
La marque CARB-O-LOCK a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1323327.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GENERAL ELECTRIC COMPANY (Société régie selon la loi de l'état de New York, E.U.A.) 1 River Road, Schenectady, New-York, E.U.A. - États-Unis
A. CATHERINE. - France
Inscription - Transmission de propriété n°37441 - Publication au BOPI 1986-08
Machines et machines-outils;moteurs (excepté pour véhicules terrestres);accouplements et courroies de transmission (excepté pour véhicules terrestres);grands instruments pour l'agriculture;couveuses;outils et instruments à main;coutellerie, fourchettes et cuillers; armes blanches.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs. Appareils pour l'abattage des animaux de boucherie ; outils à main actionnés manuellement ; tondeuses (instruments à main).
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