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Marques déposées par la société GENERAL ELECTRIC COMPANY société constituée sous les lois de l'Etat de New York
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SILMATE
Marque expirée - Marque en non vigueur

SILMATE
GENERAL ELECTRIC COMPANY société constituée sous les lois de l'Etat de New York

Numéro de dépôt :
1351280
Date de dépôt :
18/04/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
18/04/2016

Présentation de la marque SILMATE

Déposée le 18 avril 1986 par la société GENERAL ELECTRIC COMPANY société constituée sous les lois de l'Etat de New York auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SILMATE »

Le déposant est la société GENERAL ELECTRIC COMPANY société constituée sous les lois de l'Etat de New York domicilié(e) 1 River Road Schenectady, New York,Etats-Unis d'Amérique (dossier no 2307349) - États-Unis.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Bourgeois Rezac Bourgeois Avocats à la Cour domicilié(e) 50, rue Etienne Marcel,75002 PARIS (dossier no 2307349) - 75002 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01 17

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SILMATE est expirée depuis le 18 avril 2016.

GENERAL ELECTRIC COMPANY société constituée sous les lois de l'Etat de New York a également déposé les autres marques suivantes : GENERAL ELECTRIC , HEI , ALGLAS , GE , GESPOT , LEXGARD , GEGARD , GTX , Imaginons autrement le monde de la santé , VOTRE IMAGE EST NOTRE QUOTIDIEN


GENERAL ELECTRIC COMPANY société constituée sous les lois de l'Etat de New York - 1 River Road Schenectady, New York,Etats-Unis d'Amérique (dossier no 2307349) - États-Unis


Bourgeois Rezac Bourgeois Avocats à la Cour - 50, rue Etienne Marcel,75002 PARIS (dossier no 2307349) - 75002 - France


Renouvellement sans limitation le 7 février 2006 n°2307349 - Publication au BOPI 2006-02-07

Renouvellement sans limitation n°2061454 - Publication au BOPI 1996-10

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-39

Inscription le 12 mai 2015 - Transmission totale de propriété n°648952 - Publication le 12 juin 2015 au BOPI 2015-05-12

Joints en caoutchouc au silicone.

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.

Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.