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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) GENERAL ELECTRIC CAPITAL FLEET SERVICES
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TOPLEASE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TOPLEASE
GENERAL ELECTRIC CAPITAL FLEET SERVICES société anonyme

Numéro de dépôt :
95561540
Date de dépôt :
03/03/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/03/2005

Présentation de la marque TOPLEASE

Déposée le 3 mars 1995 par la Société Anonyme (SA) GENERAL ELECTRIC CAPITAL FLEET SERVICES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TOPLEASE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-15 du 14 avril 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GENERAL ELECTRIC CAPITAL FLEET SERVICES domicilié(e) 41 rue Le CORBUSIER - EUROPARC, 94046 CRETEIL CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 300 773 413 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GENERAL ELECTRIC CAPITAL FLEET SERVICES ayant pour nom commercial AVIS FLEET SERVICES LAURENCE NUNZI - SERVICE JURIDIQUE - France.

La marque TOPLEASE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95561540.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TOPLEASE est expirée depuis le 3 mars 2005.

GENERAL ELECTRIC CAPITAL FLEET SERVICES a également déposé les autres marques suivantes : e.Fleet conducteur , e fleet.cotation , "Occupez-vous de vos affaires, pas de votre voiture ! " , E.PACK ENERGIE , LIVRE OUVERT , IOCCASIONS , E Fleet , e.Fleet cotation , LOCALIB , AUTOCARTE


GENERAL ELECTRIC CAPITAL FLEET SERVICES société anonyme - 41 rue Le CORBUSIER - EUROPARC, 94046 CRETEIL CEDEX - France - SIREN 300773413


GENERAL ELECTRIC CAPITAL FLEET SERVICES ayant pour nom commercial AVIS FLEET SERVICES LAURENCE NUNZI - SERVICE JURIDIQUE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-03

Publication - Publication le 14 avr. 1995 au BOPI 1995-15

* Véhicules, appareils de locomotion par terre, * Services rendus en matière de transport et notamment la location de véhicules terrestres à moteur

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.