Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LOCALIB
GENERAL ELECTRIC CAPITAL FLEET SERVICES SOCIETE ANONYME

Numéro de dépôt :
94513455
Date de dépôt :
28/03/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/03/2004

Présentation de la marque LOCALIB

Déposée le 28 mars 1994 par la Société Anonyme (SA) GENERAL ELECTRIC CAPITAL FLEET SERVICES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LOCALIB » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-19 du 13 mai 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GENERAL ELECTRIC CAPITAL FLEET SERVICES domicilié(e) EUROPARC - 41 RUE LE CORBUSIER, 94046 CRETEIL - France et immatriculée sous le numéro RCS 300 773 413 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GENERAL ELECTRIC CAPITAL FLEET SERVICES ayant pour nom commercial AVIS FLEET SERVICES SERVICE JURIDIQUE, LAURENCE NUNZI - France.

La marque LOCALIB a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94513455.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LOCALIB est expirée depuis le 28 mars 2004.

GENERAL ELECTRIC CAPITAL FLEET SERVICES a également déposé les autres marques suivantes : e.Fleet conducteur , e fleet.cotation , "Occupez-vous de vos affaires, pas de votre voiture ! " , E.PACK ENERGIE , LIVRE OUVERT , IOCCASIONS , E Fleet , e.Fleet cotation , AUTOCARTE , Auto full Service


GENERAL ELECTRIC CAPITAL FLEET SERVICES SOCIETE ANONYME - EUROPARC - 41 RUE LE CORBUSIER, 94046 CRETEIL - France - SIREN 300773413


GENERAL ELECTRIC CAPITAL FLEET SERVICES ayant pour nom commercial AVIS FLEET SERVICES SERVICE JURIDIQUE, LAURENCE NUNZI - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-47

Publication - Publication le 13 mai 1994 au BOPI 1994-19

* Véhicules, appareils de locomotion par terre * Services rendus en matière de transport et notamment de location de véhicules terrestres à moteur Location longue durée de véhicules terrestres à moteur

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.