Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LIVRE OUVERT
GENERAL ELECTRIC CAPITAL FLEET SERVICES Société Anonyme

Numéro de dépôt :
94523590
Date de dépôt :
03/06/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/06/2004

Présentation de la marque LIVRE OUVERT

Déposée le 3 juin 1994 par la Société Anonyme (SA) GENERAL ELECTRIC CAPITAL FLEET SERVICES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LIVRE OUVERT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-29 du 22 juillet 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GENERAL ELECTRIC CAPITAL FLEET SERVICES domicilié(e) EUROPARC - 41 rue LE CORBUSIER, 94046 CRETEIL CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 300 773 413 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GENERAL ELECTRIC CAPITAL FLEET SERVICES ayant pour nom commercial AVIS FLEET SERVICES, Laurence NUNZI-SERVICE JURIDIQUE - France.

La marque LIVRE OUVERT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94523590.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12 39 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LIVRE OUVERT est expirée depuis le 3 juin 2004.

GENERAL ELECTRIC CAPITAL FLEET SERVICES a également déposé les autres marques suivantes : e.Fleet conducteur , e fleet.cotation , "Occupez-vous de vos affaires, pas de votre voiture ! " , E.PACK ENERGIE , LIVRE OUVERT , IOCCASIONS , E Fleet , e.Fleet cotation , LOCALIB , AUTOCARTE


GENERAL ELECTRIC CAPITAL FLEET SERVICES Société Anonyme - EUROPARC - 41 rue LE CORBUSIER, 94046 CRETEIL CEDEX - France - SIREN 300773413


GENERAL ELECTRIC CAPITAL FLEET SERVICES ayant pour nom commercial AVIS FLEET SERVICES, Laurence NUNZI-SERVICE JURIDIQUE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-02

Publication - Publication le 22 juil. 1994 au BOPI 1994-29

* Véhicules, appareils de locomotion par terre * Services rendus en matière de transport et notamment la location de véhicules terrestres à moteur * Services de location de véhicules

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.