Marque expirée - Marque en non vigueur
LIVRE OUVERT
Numéro de dépôt :
3630468
Date de dépôt :
17/02/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/02/2019
Présentation de la marque LIVRE OUVERT
Déposée le 17 février 2009 par GENERAL ELECTRIC CAPITAL FLEET SERVICESTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LIVRE OUVERT »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LIVRE OUVERT est expirée depuis le 17 février 2019.
GENERAL ELECTRIC CAPITAL FLEET SERVICES a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 27 mars 2009 au BOPI 2009-13
Enregistrement sans modification - Publication le 24 juil. 2009 au BOPI 2009-30