Marque expirée - Marque en non vigueur
iRestitution
Numéro de dépôt :
3624331
Date de dépôt :
22/01/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/01/2019
Présentation de la marque iRestitution
Déposée le 22 janvier 2009 par GENERAL ELECTRIC CAPITAL FLEET SERVICESTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « iRestitution »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque iRestitution est expirée depuis le 22 janvier 2019.
GENERAL ELECTRIC CAPITAL FLEET SERVICES a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 27 févr. 2009 au BOPI 2009-09
Enregistrement sans modification - Publication le 26 juin 2009 au BOPI 2009-26