Marque expirée - Marque en non vigueur
IOCCASIONS
Numéro de dépôt :
3644349
Date de dépôt :
16/04/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
16/04/2019
Présentation de la marque IOCCASIONS
Déposée par voie électronique le 16 avril 2009 par GENERAL ELECTRIC CAPITAL FLEET SERVICESTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « IOCCASIONS »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IOCCASIONS est expirée depuis le 16 avril 2019.
GENERAL ELECTRIC CAPITAL FLEET SERVICES a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 22 mai 2009 au BOPI 2009-21
Enregistrement sans modification - Publication le 18 sept. 2009 au BOPI 2009-38