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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) GENERAL ELECTRIC CAPITAL FLEET SERVICES
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AUTOCARTE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

AUTOCARTE
GENERAL ELECTRIC CAPITAL FLEET SERVICES (SOCIETE ANONYME)

Numéro de dépôt :
98737156
Date de dépôt :
12/06/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/06/2008

Présentation de la marque AUTOCARTE

Déposée le 12 juin 1998 par la Société Anonyme (SA) GENERAL ELECTRIC CAPITAL FLEET SERVICES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AUTOCARTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-30 du 24 juillet 1998.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GENERAL ELECTRIC CAPITAL FLEET SERVICES domicilié(e) 41 RUE LE CORBUSIER, 94046 CRETEIL CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 300 773 413 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GENERAL ELECTRIC CAPITAL FLEET SERVICES EVELYN TORTOSA SERVICE JURIDIQUE - France.

La marque AUTOCARTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98737156.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AUTOCARTE est expirée depuis le 12 juin 2008.

GENERAL ELECTRIC CAPITAL FLEET SERVICES a également déposé les autres marques suivantes : e.Fleet conducteur , e fleet.cotation , "Occupez-vous de vos affaires, pas de votre voiture ! " , E.PACK ENERGIE , LIVRE OUVERT , IOCCASIONS , E Fleet , e.Fleet cotation , LOCALIB , Auto full Service


GENERAL ELECTRIC CAPITAL FLEET SERVICES (SOCIETE ANONYME) - 41 RUE LE CORBUSIER, 94046 CRETEIL CEDEX - France - SIREN 300773413


GENERAL ELECTRIC CAPITAL FLEET SERVICES EVELYN TORTOSA SERVICE JURIDIQUE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-48

Publication - Publication le 24 juil. 1998 au BOPI 1998-30

* véhicules, appareils de locomotion par terre * services rendus en matière de location de véhicules.

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.