GENERAL ELECTRIC CAPITAL AUTO FINANCIAL SERVICES, INC. Société organisée sous les lois de l'Etat de Delaware
Numéro de dépôt :
1205699
Date de dépôt :
04/06/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
04/06/2012
Présentation de la marque RCA
Déposée le 4 juin 1982 par la société GENERAL ELECTRIC CAPITAL AUTO FINANCIAL SERVICES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « RCA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la société GENERAL ELECTRIC CAPITAL AUTO FINANCIAL SERVICES domicilié(e) 540 West Northwest Highway BARRINGTON, Etat d'Illinois,Etats-Unis d'Amérique (dossier no 2214042) - États-Unis.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Bureau D.A. CASALONGA - JOSSE domicilié(e) 8 Avenue Percier,75008 PARIS (dossier no 2214042) - 75008 - France.
La marque RCA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1205699.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque RCA est expirée depuis le 4 juin 2012.
GENERAL ELECTRIC CAPITAL AUTO FINANCIAL SERVICES, INC. Société organisée sous les lois de l'Etat de Delaware - 540 West Northwest Highway BARRINGTON, Etat d'Illinois,Etats-Unis d'Amérique (dossier no 2214042) - États-Unis
Bureau D.A. CASALONGA - JOSSE - 8 Avenue Percier,75008 PARIS (dossier no 2214042) - 75008 - France
Renouvellement sans limitation n°2005390 - Publication au BOPI 1992-34
Renouvellement sans limitation le 25 janvier 2002 n°2214042 - Publication au BOPI 2002-01-25
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-42
Inscription le 19 juin 2003 - Transmission totale de propriété n°372256 - Publication au BOPI 2003-06-19
Inscription le 5 avril 2000 - Transmission totale de propriété n°298257 - Publication au BOPI 2000-04-05
Inscription - Transmission de propriété n°34133 - Publication au BOPI
Appareils enregistreurs à ruban, leurs pièces constitutives et de rechange, et leurs accessoires;pellicules, disques, fils, rubans, rouleaux, cylindres et autres moyens pour l'enregistrement et la reproduction du son et des images ou des deux à la fois;appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques (y compris la T.S.F.), photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement;appareils automatiques déclenchés par l'introduction d'une pièce de monnaie ou d'un jeton;machines parlantes;caisses enregistreuses, machines à calculer; appareils extincteurs.
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