GENERAL ELECTRIC CANADA, société de droit canadien
Numéro de dépôt :
1672358
Date de dépôt :
20/06/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
20/06/2021
Présentation de la marque HYDRAN
Déposée le 20 juin 1991 par la société étrangère GENERAL ELECTRIC CANADA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « HYDRAN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la société étrangère GENERAL ELECTRIC CANADA domicilié(e) 2300 Meadowvale Blvd. - ONTARIO L5N 5P9 - Mississauga - Canada.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Bourgeois Rezac Mignon, Avocats à la Cour domicilié(e) 17 boulevard Malesherbes - 75008 - PARIS - France.
La marque HYDRAN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1672358.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque HYDRAN est expirée depuis le 20 juin 2021.
GENERAL ELECTRIC CANADA, société de droit canadien - 2300 Meadowvale Blvd. - ONTARIO L5N 5P9 - Mississauga - Canada
Bourgeois Rezac Mignon, Avocats à la Cour - 17 boulevard Malesherbes - 75008 - PARIS - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-49
Inscription le 13 mars 2001 - Transmission totale de propriété n°317860 - Publication au BOPI 2001-03-13
Inscription le 12 février 2004 - Transmission totale de propriété n°386852 - Publication au BOPI 2004-02-12
Renouvellement sans limitation le 23 mars 2001 n°2195202 - Publication au BOPI 2001-03-23
Inscription le 14 juin 2011 - Transmission totale de propriété n°550818 - Publication le 15 juil. 2011 au BOPI 2011-06-14
Renouvellement sans limitation le 14 juin 2011 n°2473075 - Publication le 5 août 2011 au BOPI 2011-06-14
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement;appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images;supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques;distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement;caisses enregistreuses, machines à calculer, ordinateurs, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs;extincteurs; appareil d'analyse pour déceler la présence de l'hydrogène
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