Marque renouvelée - Marque en vigueur

DGA LINK
General Electric Canada Inc., Société de droit canadien

Numéro de dépôt :
95596213
Date de dépôt :
03/11/1995
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
03/11/2025

Présentation de la marque DGA LINK

Déposée le 3 novembre 1995 par la société étrangère General Electric Canada Inc auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « DGA LINK » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-50 du 15 décembre 1995.

Le déposant est la société étrangère General Electric Canada Inc domicilié(e) 2300 Meadowvale Boulevard, Mississauga, ONTARIO L5N 5P9 - Canada.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Baker & McKenzie, Mme Ulmann Virginie domicilié(e) 1, rue Paul Baudry - 75008 - PARIS - France.

La marque DGA LINK a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95596213.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque DGA LINK arrivera à expiration en date du 3 novembre 2025.


General Electric Canada Inc., Société de droit canadien - 2300 Meadowvale Boulevard, Mississauga, ONTARIO L5N 5P9 - Canada


Baker & McKenzie, Mme Ulmann Virginie - 1, rue Paul Baudry - 75008 - PARIS - France


Inscription le 12 mars 2001 - Transmission totale de propriété n°317762 - Publication au BOPI 2001-03-12

Errata - Publication au BOPI 1996-12

Renouvellement sans limitation le 11 octobre 2005 n°2298799 - Publication au BOPI 2005-10-11

Inscription le 12 février 2004 - Transmission totale de propriété n°386852 - Publication au BOPI 2004-02-12

Inscription le 13 mars 2001 - Transmission totale de propriété n°317860 - Publication au BOPI 2001-03-13

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-16

Publication - Publication le 15 déc. 1995 au BOPI 1995-50

Inscription le 13 décembre 2011 - Transmission totale de propriété n°564360 - Publication le 13 janv. 2012 au BOPI 2011-12-13

Renouvellement sans limitation le 5 octobre 2015 n°2598790 - Publication le 22 janv. 2016 au BOPI 2015-10-05

Instrument pour détecter, surveiller, contrôler les fuites de gaz dissout dans un liquide diélectrique