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Marques déposées par la société GENERAL DYNAMICS ORDNANCE AND TACTICAL SYSTEMS
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BALL POWDER
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

BALL POWDER
GENERAL DYNAMICS ORDNANCE AND TACTICAL SYSTEMS, INC., Société organisée selon les lois de l'Etat de Virginie

Numéro de dépôt :
1197377
Date de dépôt :
05/03/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
05/03/2022

Présentation de la marque BALL POWDER

Déposée le 5 mars 1982 par la société GENERAL DYNAMICS ORDNANCE AND TACTICAL SYSTEMS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « BALL POWDER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société GENERAL DYNAMICS ORDNANCE AND TACTICAL SYSTEMS domicilié(e) 11399 16th Court North, Suite 200, SAINT PETERSBOURG, FLORIDE 33716 - États-Unis.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HIRSCH-POCHART & Associés, Selarl domicilié(e) 58, avenue Marceau - 75008 - PARIS - France.

La marque BALL POWDER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1197377.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque BALL POWDER est expirée depuis le 5 mars 2022.


GENERAL DYNAMICS ORDNANCE AND TACTICAL SYSTEMS, INC., Société organisée selon les lois de l'Etat de Virginie - 11399 16th Court North, Suite 200, SAINT PETERSBOURG, FLORIDE 33716 - États-Unis


CABINET HIRSCH-POCHART & Associés, Selarl - 58, avenue Marceau - 75008 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 22 février 2002 n°2216095 - Publication au BOPI 2002-02-22

Renouvellement sans limitation n°2002121 - Publication au BOPI 1993-16

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-30

Inscription le 21 mai 2002 - Transmission totale de propriété n°346149 - Publication au BOPI 2002-05-21

Renouvellement sans limitation le 16 novembre 2011 n°2484332 - Publication le 13 janv. 2012 au BOPI 2011-11-16

Inscription le 12 décembre 2011 - Changement d'adresse n°564170 - Publication le 13 janv. 2012 au BOPI 2011-12-12

Explosifs propulsifs.Armes à feu;munitions et projectiles;substances explosives; feu d'artifice.