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Marques déposées par GENERAL DYNAMICS CORPORATION (Société organisée sous les lois de l'état du Delaware
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CONVAIR
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CONVAIR
GENERAL DYNAMICS CORPORATION (Société organisée sous les lois de l'état du Delaware)

Numéro de dépôt :
1585306
Date de dépôt :
06/04/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
06/04/2010

Présentation de la marque CONVAIR

Déposée le 6 avril 1990 par GENERAL DYNAMICS CORPORATION (Société organisée sous les lois de l'état du Delaware auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CONVAIR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est GENERAL DYNAMICS CORPORATION (Société organisée sous les lois de l'état du Delaware), domicilié(e) 3190 Fairview Park Drive, Falls Church, Virginie 22042-4523, E.U.A. (dossier no 2161932) - États-Unis.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, cabinet beau de loménie domicilié(e) (dossier no 2161932) - France.

La marque CONVAIR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1585306.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07 12

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CONVAIR est expirée depuis le 6 avril 2010.


GENERAL DYNAMICS CORPORATION (Société organisée sous les lois de l'état du Delaware) - 3190 Fairview Park Drive, Falls Church, Virginie 22042-4523, E.U.A. (dossier no 2161932) - États-Unis


cabinet beau de loménie - (dossier no 2161932) - France


Renouvellement sans limitation le 13 janvier 2000 n°2161932 - Publication au BOPI 2000-01-13

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-38

Aéronefs, véhicules à moteur, machines et matéreils pour assurer le transport en général et leurs pièces détachées

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.