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Marques déposées par la société étrangère GENERAL BISCUITS
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SEVILLA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SEVILLA
GENERAL BISCUITS, société de droit belge, (naamloze vennootschap) De Beukelaer- Pareinlaan, B-2410 HERENTALS, BELGIQUE.

Numéro de dépôt :
1248584
Date de dépôt :
19/10/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
19/10/1993

Présentation de la marque SEVILLA

Déposée le 19 octobre 1983 par la société étrangère GENERAL BISCUITS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SEVILLA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société étrangère GENERAL BISCUITS - Belgique.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LE RECUEIL DES MARQUES PIERRE POTIER. - France.

La marque SEVILLA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1248584.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SEVILLA est expirée depuis le 19 octobre 1993.


GENERAL BISCUITS, société de droit belge, (naamloze vennootschap) De Beukelaer- Pareinlaan, B-2410 HERENTALS, BELGIQUE. - Belgique


LE RECUEIL DES MARQUES PIERRE POTIER. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-10

Biscuits, gaufres, chocolat, produits de chocolat, cacao, confiserie, boulangerie et pâtisserie.