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Marques déposées par GENERAL BINDING CORPORATION
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BATES
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

BATES
GENERAL BINDING CORPORATION, (société américaine)

Numéro de dépôt :
1468315
Date de dépôt :
27/05/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
27/05/2008

Présentation de la marque BATES

Déposée le 27 mai 1988 par GENERAL BINDING CORPORATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « BATES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est GENERAL BINDING CORPORATION, (société américaine), domicilié(e) One GBC Plaza NORTHBROOK, ILLINOIS 60062-4195, Etats-Unis d'Amérique (dossier no 2115368) - États-Unis.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD domicilié(e) (dossier no 2115368) - France.

La marque BATES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1468315.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque BATES est expirée depuis le 27 mai 2008.

GENERAL BINDING CORPORATION a également déposé les autres marques suivantes : GBC 1 STEP , BATES , GBC


GENERAL BINDING CORPORATION, (société américaine) - One GBC Plaza NORTHBROOK, ILLINOIS 60062-4195, Etats-Unis d'Amérique (dossier no 2115368) - États-Unis


CABINET PLASSERAUD - (dossier no 2115368) - France


Renouvellement sans limitation le 12 mai 1998 n°2115368 - Publication au BOPI 1998-05-12

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-45

Inscription le 23 juin 1997 - Transmission totale de propriété n°239179 - Publication au BOPI 1997-06-23

Dispositifs pour attacher le papier et attaches pour papier, notamment agrafeuses agrafes et jeux d'agrafes pour agrafeuses.