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Marques déposées par GENERAL BINDING CORPORATION
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BATES
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

BATES
GENERAL BINDING CORPORATION, (société américaine organisée selon les lois de l'Etat du Delaware)

Numéro de dépôt :
1415205
Date de dépôt :
24/06/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
24/06/2007
BATES de GENERAL BINDING CORPORATION

Présentation de la marque BATES

Déposée le 24 juin 1987 par GENERAL BINDING CORPORATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « BATES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est GENERAL BINDING CORPORATION, (société américaine organisée selon les lois de l'Etat du Delaware), domicilié(e) One GBC Plaza NORTHBROOK, Illinois 60062-4195 ETATS UNIS D'AMERIQUE (dossier no 2092667) - États-Unis.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD domicilié(e) (dossier no 2092667) - France.

La marque BATES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1415205.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque BATES est expirée depuis le 24 juin 2007.

GENERAL BINDING CORPORATION a également déposé les autres marques suivantes : GBC 1 STEP , GBC , BATES


GENERAL BINDING CORPORATION, (société américaine organisée selon les lois de l'Etat du Delaware) - One GBC Plaza NORTHBROOK, Illinois 60062-4195 ETATS UNIS D'AMERIQUE (dossier no 2092667) - États-Unis


CABINET PLASSERAUD - (dossier no 2092667) - France


Renouvellement sans limitation le 23 juin 1997 n°2092667 - Publication au BOPI 1997-06-23

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-49

Inscription le 23 juin 1997 - Transmission totale de propriété n°239179 - Publication au BOPI 1997-06-23

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