Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la société GENERAL BINDING CORPORATION une société organisée selon les lois de l'Etat du Delaware
/
Bates
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

Bates
GENERAL BINDING CORPORATION une société organisée selon les lois de l'Etat du Delaware

Numéro de dépôt :
1243137
Date de dépôt :
11/08/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
16/06/2013

Présentation de la marque Bates

Déposée le 11 août 1983 par la société GENERAL BINDING CORPORATION une société organisée selon les lois de l'Etat du Delaware auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « Bates » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société GENERAL BINDING CORPORATION une société organisée selon les lois de l'Etat du Delaware domicilié(e) One GBC Plaza Northbrook, Illinois 60062-4195,ETATS-UNIS D'AMERIQUE (dossier no 2244458) - États-Unis.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD domicilié(e) 84, rue d'Amsterdam,75440 PARIS CEDEX 9 (dossier no 2244458) - 75440 - France.

La marque Bates a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1243137.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque Bates est expirée depuis le 16 juin 2013.


GENERAL BINDING CORPORATION une société organisée selon les lois de l'Etat du Delaware - One GBC Plaza Northbrook, Illinois 60062-4195,ETATS-UNIS D'AMERIQUE (dossier no 2244458) - États-Unis


CABINET PLASSERAUD - 84, rue d'Amsterdam,75440 PARIS CEDEX 9 (dossier no 2244458) - 75440 - France


Renouvellement sans limitation le 16 juin 2003 n°2244458 - Publication au BOPI 2003-06-16

Renouvellement sans limitation n°2020255 - Publication au BOPI 1993-30

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-02

Inscription le 23 juin 1997 - Transmission totale de propriété n°239179 - Publication au BOPI 1997-06-23

Encre et tampons encreurs, dispositifs de répertoires, notamment répertoires de téléphone, répertoires de radio, répertoires spéciaux pour listes et bandes de répertoires, blocs mémorandum, perforateurs ou poinçons à main, dispositifs à attacher le papier, notamment appareils à main à poser les oeillets et appareils à main à poser les oeillets pourvus d'une alimentation automatique d'oeillets et organes d'attache de papiers, notamment oeillets.