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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) GENERAL ACCIDENT
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HERA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

HERA
GENERAL ACCIDENT SA

Numéro de dépôt :
96657470
Date de dépôt :
24/12/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/12/2006

Présentation de la marque HERA

Déposée le 24 décembre 1996 par la Société Anonyme (SA) GENERAL ACCIDENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « HERA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-06 du 7 février 1997.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GENERAL ACCIDENT domicilié(e) 19, rue Blanche, 75431 PARIS CEDEX 09 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Jacques COURMONTAGNE GENERAL ACCIDENT - France.

La marque HERA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96657470.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque HERA est expirée depuis le 24 décembre 2006.


GENERAL ACCIDENT SA - 19, rue Blanche, 75431 PARIS CEDEX 09 - France


Monsieur Jacques COURMONTAGNE GENERAL ACCIDENT - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-25

Publication - Publication le 7 févr. 1997 au BOPI 1997-06

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