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Marques déposées par GENERAL ACCIDENT (société de droit britannique
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RETRO-ASSURANCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

RETRO-ASSURANCE
GENERAL ACCIDENT (société de droit britannique)

Numéro de dépôt :
97660215
Date de dépôt :
21/01/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/01/2007

Présentation de la marque RETRO-ASSURANCE

Déposée le 21 janvier 1997 par GENERAL ACCIDENT (société de droit britannique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « RETRO-ASSURANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-09 du 28 février 1997.

Le déposant est GENERAL ACCIDENT (société de droit britannique) domicilié(e) 19, rue Blanche, 75431 PARIS CEDEX 09 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Jacques COURMONTAGNE GENERAL ACCIDENT - France.

La marque RETRO-ASSURANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97660215.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RETRO-ASSURANCE est expirée depuis le 21 janvier 2007.


GENERAL ACCIDENT (société de droit britannique) - 19, rue Blanche, 75431 PARIS CEDEX 09 - France


Monsieur Jacques COURMONTAGNE GENERAL ACCIDENT - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-27

Inscription le 10 avril 1997 - Transmission totale de propriété n°235658 - Publication au BOPI 1997-04-10

- Publication au BOPI

Publication - Publication le 28 févr. 1997 au BOPI 1997-09

Contrat d'Assurance de véhicules automobiles, y compris véhicules de collection