Déposée le 28 mars 1986 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) GENEDIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « APARTÉ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) GENEDIS domicilié(e) 231, boulevard Pereire, 75017 PARIS. - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PROPI Conseils. - France.
La marque APARTÉ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1373471.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :