Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
SECURINOX
Numéro de dépôt :
3130968
Date de dépôt :
13/11/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque SECURINOX
Déposée le 13 novembre 2001 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) GENEDIS ENVIRONNEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SECURINOX »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 8 octobre 2002 - Rejet total n°356663 - Publication au BOPI 2002-10-08
Publication - Publication le 21 déc. 2001 au BOPI 2001-51