Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CHATEAU HAUT CAPRON
Numéro de dépôt :
1011126
Date de dépôt :
27/01/1977
Lieu de dépôt :
Trib. de Blaye
Présentation de la marque CHATEAU HAUT CAPRON
Déposée le 27 janvier 1977 par GENDRE Gilbert auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Trib. de Blaye), la marque française « CHATEAU HAUT CAPRON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CHATEAU HAUT CAPRON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1011126.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque CHATEAU HAUT CAPRON est expirée depuis le 27 janvier 1987.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-018