Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

NETTHERM
GENDRE Francis Jacques

Numéro de dépôt :
96628604
Date de dépôt :
04/06/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque NETTHERM

Déposée le 4 juin 1996 par GENDRE Francis Jacques auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « NETTHERM »

Le déposant est GENDRE Francis Jacques, domicilié(e) 24 rue Pierre Curie, 93360 Neuilly Plaisance - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Francis GENDRE - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 37

GENDRE Francis Jacques a également déposé les autres marques suivantes : VIGITHERM , CORROSTOP


GENDRE Francis Jacques - 24 rue Pierre Curie, 93360 Neuilly Plaisance - France


Francis GENDRE - France


Inscription le 9 avril 2001 - Rejet total n°320432 - Publication le 12 juil. 1996 au BOPI 2001-04-09

Le nettoyage interne des installations thermiques ou réfrigérantes, de transport et de distribution de chaleur ou de froid, par liquides ou gaz, fonctionnant en circuit ouvert ou fermé.Egalement pour le nettoyage des installations de transport et de distribution de fluides liquides, gazeux, ou pulvérulents.Cela par lavage obtenu avec des injections alternatives et programmées, d'eau ou autres liquides, et d'air comprimé ou autres gaz, sous pression contrôlée, avec ou sans additifs, afin d'en chasser les résidus et les dépôts indésirables à l'extérieur. (Construction, réparation, préconisation, mise en uvre, instructions, et stages relatifs aux appareils de la marque, franchise)

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.