Déposée par voie électronique le 7 septembre 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GenApi
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « iNot paie » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-40 du 2 octobre 2015.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GenApi domicilié(e) ZAC aéroport, 125 impasse Adam Smith - 34470 - PÉROLS - France et immatriculée sous le numéro RCS 348 065 046 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GenApi, Mme. Béatrice BRETON-ASKAR domicilié(e) ZAC aéroport, 125 impasse Adam Smith - 34470 - PÉROLS - France.
La marque iNot paie a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4207817.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GenApi, SAS - ZAC aéroport, 125 impasse Adam Smith - 34470 - PÉROLS - France - SIREN 348065046
GenApi, Mme. Béatrice BRETON-ASKAR - ZAC aéroport, 125 impasse Adam Smith - 34470 - PÉROLS - France
Publication - Publication le 2 oct. 2015 au BOPI 2015-40
Enregistrement sans modification - Publication le 31 déc. 2015 au BOPI 2015-53
Logiciels (programmes enregistrés) ;
Gestion de fichiers informatiques ;
Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture d'accès à des bases de données ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Formation ;
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; stockage électronique de données.
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