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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) GenApi
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iNot actes
Marque enregistrée - Marque en vigueur

iNot actes
GenApi, SAS

Numéro de dépôt :
4207801
Date de dépôt :
07/09/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
07/09/2025
iNot actes de GenApi

Présentation de la marque iNot actes

Déposée par voie électronique le 7 septembre 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GenApi auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « iNot actes » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-40 du 2 octobre 2015.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GenApi domicilié(e) ZAC aéroport, 125 impasse Adam Smith - 34470 - PÉROLS - France et immatriculée sous le numéro RCS 348 065 046 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GenApi, Mme. Béatrice BRETON-ASKAR domicilié(e) ZAC aéroport, 125 impasse Adam Smith - 34470 - PÉROLS - France.

La marque iNot actes a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4207801.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 38 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque iNot actes arrivera à expiration en date du 7 septembre 2025.

GenApi a également déposé les autres marques suivantes : I-Nov@ , iNot sms , ap , MyDataroom , QUALINOT , iNot comptabilité , iNot Cloud , jeunepi défi , genapi Smart Integrated Solutions , iNot CréAct


GenApi, SAS - ZAC aéroport, 125 impasse Adam Smith - 34470 - PÉROLS - France - SIREN 348065046


GenApi, Mme. Béatrice BRETON-ASKAR - ZAC aéroport, 125 impasse Adam Smith - 34470 - PÉROLS - France


Publication - Publication le 2 oct. 2015 au BOPI 2015-40

Enregistrement sans modification - Publication le 31 déc. 2015 au BOPI 2015-53

Logiciels (programmes enregistrés) ;

Gestion de fichiers informatiques ;

Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture d'accès à des bases de données ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Formation ;

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; stockage électronique de données.